Adhaf est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif

En 2008, les dirigeants de l’Adhaf ont choisi d’associer les salariés et les usagers à leur projet de développement en transformant l’association en Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

Le 1er décembre 2008, Adhaf a reçu l’agrément SCIC de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Haute-Garonne (DDTE 31).

Qu'est-ce qu'une SCIC ?

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, présentant un caractère d'utilité sociale et/ou environnemental.

En tant qu'entreprise, la SCIC a un statut juridique de société commerciale (S.A.).

Le caractère non-lucratif de la SCIC et son multi-sociétariat ont pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt de ses membres.

L’intérêt collectif : pour qui et comment ?

La coopération en multi-sociétariat permet d’associer et de faire travailler ensemble des personnes physiques et morales qui ont un rapport avec l'activité de la coopérative :

  • Les salariés de la coopérative
  • Les usagers des services fournis par la coopérative
  • Les financeurs investissant dans la société coopérative
  • Les bénévoles participant à l'activité de la coopérative

Ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative et regroupées, si besoin est, en collèges.

Les valeurs coopératives

Le choix de la forme de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) affirme une adhésion aux valeurs coopératives avec notamment, la prééminence de la personne humaine, la démocratie et la solidarité.

En complément de ces valeurs fondamentales ou découlant de celles-ci, l’identité coopérative se définit par :

  • La reconnaissance de la dignité du travail
  • Le droit à la formation
  • La responsabilité dans un projet partagé
  • La transparence et la légitimité du pouvoir
  • La pérennité de l’entreprise
  • Le droit à la créativité et à l’initiative
  • L’ouverture au monde extérieur
  • Des réserves impartageables permettant l’indépendance de l’entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs

Le statut SCIC se trouve donc en parfaite adéquation, par son organisation et ses objectifs, avec le projet présenté par les dirigeants de l’Adhaf.

Comment devenir associé de la coopérative ?

Pour devenir associé de la coopérative, il faut souscrire au moins une part sociale d'un montant fixé à 100 €.

Pour les usagers/clients de l'association, ne souhaitant pas engager leur responsabilité, mais désireux de bénéficier des prestations de l'Adhaf, il est prévu un abonnement annuel de 20 € qui ne permet pas de participer au vote.

Comment souscrire au capital de la SCIC ?

Le bulletin de souscription est à demander à l’Adhaf.

Contact : Nathalie
Téléphone : 05 62 24 31 71
Mail : contact@adhaf.fr

Peut-on déduire une part du capital souscrit de ses impôts ?

Adhaf étant agréée SCIC par la DDTE 31, la souscription au capital social vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous la forme d'une déduction. Celle-ci doit être mentionnée sur votre déclaration et vous devez être en possession des attestations adéquates qui vous seront fournies en temps utiles par l’Adhaf.

La réduction d'impôt est égale à 25 % du montant du capital souscrit au cours de l’année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre), dans la limite annuelle de 20 000 € pour une personne seule et 40 000 € pour les couples soumis à imposition commune, à porter sur votre déclaration de revenus.

Comment faire entendre sa voix ?

Au sein d'une SCIC, la voix de chaque souscripteur est généralement prise en compte de manière collégiale. Les collèges ont pour fondement la garantie de la gestion démocratique au sein de la coopérative. Ils peuvent être institués, notamment, chaque fois que les associés considèrent que l’application du principe « Un associé = Une voix » ne permet pas, immédiatement ou à terme de maintenir l’équilibre entre les associés. Ce sera notamment le cas lorsque les effectifs des associés relevant d’une double qualité distincte seront très différents.

Au sein de l’Adhaf, cinq collèges ont été constitués et offrent aux associés la répartition des votes suivante :

Porteurs de projet30 %
Salariés de la coopérative20 %
Bénéficiaires directs des services20 %
Partenaires privés ou publics20 %
Professionnels10 %

Les délibérations des associés au sein des collèges sont prises dans les conditions de droit commun coopératif : chaque associé dispose d’une voix. Les délibérations par collège sont transmises selon la règle de la proportionnalité et affectées du pourcentage prévu afin de déterminer si les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées ou rejetées à la majorité requise.