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Revues de presse sur l’ADHAF

On en parle dans la presse...

L'ADHAF au coeur de l'actualité !


NOVEMBRE 2008


L'ADHAF adopte le statut SCIC : Une trasformation réussie !



Le 1er Janvier 2009, l'ADHAF deviendra officiellement une SCIC


Les administrateurs de l'ADHAF, ont choisi d'associer les salariés et les usagers à ce projet de développement, en transformant l'association en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) afin :

  • De pérenniser les emplois existant et favoriser l'insertion sociale et professionnelle.


  • De maintenir et d'améliorer la qualité des réponses aux demandes de nos usagers en favorisant le maintien de la relation sociale par une présence au domicile.


  • D'anticiper l'évolution de la règlementation européenne au regard du régime fiscal des associations du secteur marchand.

La SCIC, tout en exerçant son activité dans le secteur de l'économie marchande, se distingue clairement d'une société commerciale classique par ses finalités d'utilité sociale vers le territoire (géographique ou filière d'activité) sur lequel elle souhaite s'implanter. Elle est inscrite au RCS et soumise sans dérogation aux impôts commerciaux.

Elle est également soumise à agrément préfectoral délivré pour 5 ans (renouvelable). 


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Source : CRESS Midi-Pyrénées



Article publié le 21/11/2008



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Les revues de presse sur l’ADHAF


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